JORF n°131 du 7 juin 1995

Art. 1er. - Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non fonctionnaires à chacun des corps et grades d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 2 du décret no 95-583 du 6 mai 1995 susvisé.


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Art. 1er. - Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non fonctionnaires à chacun des corps et grades d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 2 du décret no 95-583 du 6 mai 1995 susvisé.