JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
Jean-Luc Marx, de M. Jean-François Savy et de M. Jean Baffray,
administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jackie Leroux, M.
Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Jean-François Savy et de M. Jean Baffray.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.

Jean-Luc Marx, de M. Jean-François Savy et de M. Jean Baffray,

administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,

dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jackie Leroux, M.

Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Jean-François Savy et de M. Jean Baffray.