JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer,
sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-François Savy, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean Baffray,
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer,

sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx,

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-François Savy, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean Baffray,

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.