Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Levitte,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Serge Degallaix, chef de service, Pierre Vimont, Stanislas Lefebvre de Laboulaye, sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>