Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Vimont,
sous-directeur, MM. Henry Rouille d'Orfeuil, ingénieur agronome, Jean-Marie Travers, administrateur civil, Jean-Bernard Harth, Gilles Bonnaud,
conseillers des affaires étrangères, et Mme Nathalie Breau, ingénieur de recherche, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. >>