JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Hélivar sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Hélivar sont abrogées.