Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 1er décembre 1993 à l'accord de retraite complémentaire du 14 décembre 1992 concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.