Art. 2. - Les dispositions des articles 9 et 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes:
<< Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler. >>
Arrêté du 24 mai 1994
Art. 2. - Les dispositions des articles
9 et 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé
sont complétées par les dispositions suivantes:
<< Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler. >>
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Art. 2. - Les dispositions des articles 9 et 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes:
<< Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler. >>
Source : Légifrance