JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Figari Aviation Transports sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Figari Aviation Transports sont abrogées.