JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Quick Speed est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Quick Speed est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.