JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Héli Sun Méditerranée sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Héli Sun Méditerranée sont abrogées.