Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire:
Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
Assesseurs suppléants:
Mlle Bongrain (Marcelle).
M. Bonhomme (Max).
1 version
JORF n°134 du 11 juin 1994
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Version 1
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire:
Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
Assesseurs suppléants:
Mlle Bongrain (Marcelle).
M. Bonhomme (Max).