JORF n°134 du 11 juin 1994

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire:
Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
Assesseurs suppléants:
Mlle Bongrain (Marcelle).
M. Bonhomme (Max).


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire:

Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.

Assesseurs suppléants:

Mlle Bongrain (Marcelle).

M. Bonhomme (Max).