JORF n°134 du 11 juin 1994

Arrêté du 24 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant:
Mlle Lavison (Christine).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants:
Mme Longin (Annette), épouse Richard.
Mme Jolly (Arlette), épouse Didier.

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur titulaire:
Mme Griffon (Michèle), épouse Fresquet.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseur suppléant:
Mme Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire:
Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
Assesseurs suppléants:
Mlle Bongrain (Marcelle).
M. Bonhomme (Max).

DESIGNATION POUR CONSTITUER LA 1ERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997 DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).