Art. 1er. - Le conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 1993
Historique des versions
Art. 1er. - Le conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.