Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une annexe
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les stimulateurs cardiaques dans une annexe et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.