Arrêté du 24 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3442135 Stimulateurs cardiaques

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Ajout d'un code pour les stimulateurs cardiaques

Résumé. Un nouveau code pour les stimulateurs cardiaques est ajouté à une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3442135 Stimulateurs cardiaques

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