Arrêté du 24 juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit médical à la liste des remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit médical à la liste des remboursements et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.