Arrêté du 24 juin 2026

Article 11

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Article 11

La composition du jury est arrêtée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Décision sur la composition du jury

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations décide qui fait partie du jury.

La composition du jury est arrêtée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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