JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) est abrogé.