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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le secteur des travaux publics

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq grandes confédérations syndicales comme représentatives pour les employés des travaux publics et précise leur poids dans les accords.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective des travaux publics

Résumé. Les cinq grandes confédérations syndicales sont officiellement reconnues comme représentatives pour les employés et techniciens du secteur des travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids syndicaux dans les accords collectifs

Résumé. Dans la convention nationale d’emploi en travaux publics, on précise le poids en % que chaque grand syndicat détient pour valider les accords selon l’article L 2232‑6.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,22 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,94 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,55 %.

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Abrogation des articles de l’arrêté du 5 août 2021

Résumé. Cette décision supprime les règles des articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 1Arrêté du 5 août 2021Art. 2Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le secteur des travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4