En vigueur depuis le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.