Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Créé le 9 août 2025

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Les CFDT, CGT et CGT‑FO sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de l’aide à domicile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025