Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données

Créé le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats représentatifs dans la convention collective

Résumé. Chaque grand syndicat a un pourcentage de poids qui détermine son influence lors des négociations d’accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans le notariat)er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,46 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,09 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,99 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,29 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,45 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025