En vigueur depuis le 8 août 2025
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Répartition du poids entre les organisations professionnelles employeur dans la convention sur les organismes de formation
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.