Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ;
  • Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ;
  • Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Répartition du poids entre les organisations professionnelles employeur dans la convention sur les organismes de formation

Résumé. Dans la convention sur les organismes de formation, les employeurs peuvent s’opposer aux extensions grâce au poids attribué aux syndicats ; LADC détient la majorité (68%), suivi par SYNOFDES (31%) et enfin le petit rôle du SYCFI (0,41%).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ;
  • Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ;
  • Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.

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