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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentants dans la convention des organismes de formation, avec des poids différents pour s'opposer aux extensions.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Les trois syndicats LADC, SYNOFDES et SYCFI sont officiellement reconnus comme représentants dans la convention collective nationale pour les organismes de formation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Les Acteurs de la Compétence (LADC) ;
  • Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;
  • Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Répartition du poids entre les organisations professionnelles employeur dans la convention sur les organismes de formation

Résumé. Dans la convention sur les organismes de formation, les employeurs peuvent s’opposer aux extensions grâce au poids attribué aux syndicats ; LADC détient la majorité (68%), suivi par SYNOFDES (31%) et enfin le petit rôle du SYCFI (0,41%).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ;
  • Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ;
  • Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4