JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNB comme organisation représentative

Résumé La Fédération Nationale des Boissons est officiellement reconnue comme représentant dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile.
Mots-clés : Convention collective Représentation professionnelle Distributeurs conseils hors domicile

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Nationale des Boissons (FNB).

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêteur

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 supprime les articles 1 et 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : abrogation réglementation arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain