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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

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Reconnaissance de la Fédération Nationale des Boissons

Résumé. La Fédération Nationale des Boissons est reconnue comme représentante dans la convention collective des distributeurs hors domicile, et deux articles d'un arrêté précédent sont supprimés.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de la FNB comme organisation représentative

Résumé. La Fédération Nationale des Boissons est officiellement reconnue comme représentant dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Nationale des Boissons (FNB).

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Abrogation des dispositions de l’arrêteur

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 supprime les articles 1 et 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3