JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la FNCC

Résumé La Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) est officiellement reconnue comme représentant officiel pour les employeurs dans le cadre d’une convention collective.
Mots-clés : Convention collective Représentation professionnelle Coopérations

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC).

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Article 2

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Annulation des articles d’un arrêté antérieur

Résumé Le nouvel arrêté annule les articles 1 et 3 de celui émis le 6 octobre 2021.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain