En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives dans les industries de carrières et matériaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.