JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la Fédération des enseignes de la chaussure

Résumé La Fédération des enseignes de la chaussure est officiellement reconnue comme représentant officiel des employeurs dans le secteur du commerce succursaliste.
Mots-clés : convention collective nationale représentation d'employeur chaussures

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des enseignes de la chaussure (FEC).

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2025

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1 et 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain