En vigueur depuis le 8 août 2025
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Poids des organisations d’employeurs dans l’opposition aux accords
Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de deux syndicats patronaux dans l'énergie), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Française de l'Electricité (UFE) : 83,37 % ;
- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) : 16,63 %.