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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la représentativité patronale dans les secteurs électrique et gazier

Résumé. L'arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans le secteur électrique et gazier, avec des parts d'influence précises, et annule certaines dispositions antérieures.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de deux organisations professionnelles d’employeurs

Résumé. Le texte indique que deux organisations d’employeurs – l’UFE (Union Française de l’Electricité) et la UNEmIG (Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières) – sont reconnues comme représentant le secteur électrique et gazier.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Française de l'Electricité (UFE) ;
  • Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des organisations d’employeurs dans l’opposition aux accords

Résumé. Dans le secteur électrique et gazier, UFE détient plus de 80 % contre les accords coll., alors qu’UNEmIG en possède ~17 %.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de deux syndicats patronaux dans l'énergie), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Française de l'Electricité (UFE) : 83,37 % ;
  • Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) : 16,63 %.

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 oct.

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4