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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la FCJT comme représentant officiel

Résumé. La Fédération Française des entreprises de gros (FCJT) est reconnue comme représentant officiel dans le commerce d'habillements et de jouets, et un ancien arrêté est supprimé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaiton officielle du FCJT

Résumé. La Fédération Française des entreprises de gros (FCJT) est officiellement reconnue comme représentant officiel dans le cadre du commerce en habillements et jouets.

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des entreprises de gros, import-export en Chaussures, Jouets, et Textiles (FCJT).

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3