JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaiton officielle du FCJT

Résumé La Fédération Française des entreprises de gros (FCJT) est officiellement reconnue comme représentant officiel dans le cadre du commerce en habillements et jouets.
Mots-clés : Convention collective Négociation sociale Réprésentation professionnelle Habillement Jouets

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des entreprises de gros, import-export en Chaussures, Jouets, et Textiles (FCJT).

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain