JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du statut représentatif AMAFI

Résumé L’Association française des marchés financiers (AMAFI) est officiellement reconnue en tant que représentante professionnelle d’employeurs au sein de la convention collective nationale relative aux activités de marché financier.
Mots-clés : Convention Collective Représentation Employeur Marchés Financiers Organisation Professionnelle

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association française des marchés financiers (AMAFI).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs financiers

Résumé La liste des groupes d’employeurs reconnus dans le secteur financier a été annulée.
Mots-clés : Conventions collectives Finances Organisations professionnelles

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain