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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931)

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Reconnaissance de l'AMAFI comme représentante professionnelle dans les marchés financiers

Résumé. L'arrêté reconnaît l'AMAFI comme représentante des employeurs dans la convention collective des marchés financiers et annule la liste précédente des groupes reconnus.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle du statut représentatif AMAFI

Résumé. L’Association française des marchés financiers (AMAFI) est officiellement reconnue en tant que représentante professionnelle d’employeurs au sein de la convention collective nationale relative aux activités de marché financier.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association française des marchés financiers (AMAFI).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs financiers

Résumé. La liste des groupes d’employeurs reconnus dans le secteur financier a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'AMAFI dans les marchés financiers

Résumé. Un arrêté reconnaît l'AMAFI comme représentative dans la convention collective des marchés financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3