JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réconnaissance officielle d'un syndicat d'employeur

Résumé Le texte reconnaît l'organisation "CCCF" en tant que représentation officielle d'employeur pour les détaillants et artisans confectionnant chocolat et biscuits.
Mots-clés : Convention collectivité Représentativité professionnalisée

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnelles d’employeurs

Résumé La décision qui répertoriait les groupes d’employeurs pour le secteur confiseur a été annulée.
Mots-clés : convention collective abrogation organisation professionnelle

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Publication de l’arrêté

Résumé L’arrêté est officiellement publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : publication officielle décret

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain