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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)

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Reconnaissance de la CCCF comme représentante des employeurs dans le secteur du chocolat

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'organisation CCCF comme représentante des employeurs dans le secteur du chocolat et des biscuits, tout en annulant une décision précédente.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Réconnaissance officielle d'un syndicat d'employeur

Résumé. Le texte reconnaît l'organisation "CCCF" en tant que représentation officielle d'employeur pour les détaillants et artisans confectionnant chocolat et biscuits.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnelles d’employeurs

Résumé. La décision qui répertoriait les groupes d’employeurs pour le secteur confiseur a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication de l’arrêté

Résumé. L’arrêté est officiellement publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3