Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d’un arrêté préexistant
Résumé. Cette décision supprime trois règles d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4