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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (IDCC n° 0733)

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Règles de représentativité syndicale dans les magasins de chaussures

Résumé. Cet arrêté précise quels syndicats peuvent représenter les travailleurs dans les magasins de chaussures et comment leur influence est calculée lors des négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective des détaillants en chaussure

Résumé. Cette règle indique quelles organisations syndicales peuvent représenter les travailleurs dans les magasins de chaussures.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (IDCC n° 0733), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans les accords collectifs

Résumé. Chaque syndicat possède un poids exprimé en pourcentage indiquant son influence lors de la négociation d’accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la vente de chaussures), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,58 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,56 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,62 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,03 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,87 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,34 %.

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Suppression des articles d’un arrêté préexistant

Résumé. Cette décision supprime trois règles d’un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4