Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la mode), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,29 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,96 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,85 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,41 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 11,84 % ;
  • le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) : 10,65 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids relatif des organisations syndicales

Résumé. Dans l’accord collectif, chaque syndicat a un poids précis pour les négociations : CFDT est le plus important (~28%), suivi d’UNSA (~21%), CGT-FO (~15%), CFE-CGC (~13%) et enfin CGT et SECI (~12% chacun).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la mode), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,29 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,96 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,85 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,41 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 11,84 % ;
  • le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) : 10,65 %.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance