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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)

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Reconnaissance de la Coopération Agricole comme représentante patronale

Résumé. La Coopération Agricole est officiellement reconnue comme représentante des employeurs dans les secteurs du bétail, des viandes et du lait.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance officielle d’une organisation d’employeurs

Résumé. La coopérative agricole est reconnue comme représentant officiel des employeurs dans le secteur du bétail et des viandes.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l'arrêté de 2021 sur les organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Le décret qui désignait les groupes représentant les employeurs dans le secteur laitier a été annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance de la Coopération Agricole dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Coopération Agricole comme représentative dans une convention collective agricole et ordonne sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3