En vigueur depuis le 4 août 2025
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Poids relatif des employeurs dans les accords collectifs – Secteur construction
Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de deux syndicats dans le BTP réunionnais), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) : 83,88 % ;
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 16,12 %.