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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de représentants patronaux dans le bâtiment à La Réunion

Résumé. Un arrêté reconnaît deux associations comme représentants légitimes pour les conventions collectives dans le bâtiment à La Réunion, annulant un précédent arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d’employeurs dans le secteur du bâtiment à La Réunion

Résumé. La loi reconnait deux associations employeur (FRBTP & CAPEB) comme représentants légitimes pour les conventions collectives IDCC 0627, 0771 & 2389 en région réunionnaise.

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627, 0771 et 2389) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Poids relatif des employeurs dans les accords collectifs – Secteur construction

Résumé. Dans le secteur du bâtiment à La Réunion, la Fédération Réunionnaise du Bâtiement et Travaux Publics détient près de quatre-vingt-quatre pour cent alors que la CAPEB ne compte qu’un seize pour cent.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de deux syndicats dans le BTP réunionnais), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) : 83,88 % ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 16,12 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté précédent

Résumé. Ce texte annule les articles mentionnés dans l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords de travail dans le BTP à La Réunion

Résumé. Liste des accords de travail pour les ouvriers, techniciens et cadres dans le bâtiment à La Réunion.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe