Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l’arrêté du 12 mars 2024
Résumé. Il modifie un décret précédent en ajustant ses articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2024Art. null
-Arrêté du 12 mars 2024Art. null