Créé le 10 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.