Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1966

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté de 2024 supprime un ancien arrêté de 1966.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1966

Historique des versions

Source : Légifrance