Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé On a deux mois pour choisir les représentants de la formation spécialisée après les résultats.
La désignation des représentants titulaires de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure, mentionnés au II de l'article 23 du décret du 3 avril 2015 susvisé, intervient dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats.
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