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Arrêté du 24 juin 2024

fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des formations pour un diplôme sportif spécifique

Résumé. À partir du 1er décembre 2024, plus aucune nouvelle session de formation pour un certain diplôme dans le domaine du sport ne sera ouverte, et les règles précédentes sont supprimées.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 6 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Disposition relative à l'ouverture des sessions de formation pour la mention direction de structure et de projet

Résumé. Après le 1er décembre 2024, plus de nouvelles sessions de formation pour cette mention ne pourront être ouvertes.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé, ne peut être ouverte.

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Suppression des articles de l'arrêté sur les diplômes d'animation

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 supprime les articles de l'arrêté du 27 avril 2007 concernant les diplômes d'animation et de sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 2Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 juin sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3