JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 6 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative à l'ouverture des sessions de formation pour la mention direction de structure et de projet

Résumé Après le 1er décembre 2024, plus de nouvelles sessions de formation pour cette mention ne pourront être ouvertes.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé, ne peut être ouverte.

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Article 2

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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime huit articles d'un ancien règlement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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9 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 24 juin sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol