Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux dispositions de l'arrêté du 8 mars 2022
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 mars 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 mars 2022Art. 2, Art. 1