Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022

Art. 2, Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de traitement par antidépresseurs

Résumé. La durée de traitement par antidépresseurs avant une orientation médicale passe de 3 à 6 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance