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Arrêté du 24 juin 2024

modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de traitement par antidépresseurs

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de traitement par antidépresseurs avant une orientation médicale, passant de 3 à 6 mois.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-60 (Conditions pour le remboursement des séances de psychologie) à R. 162-69 (Règles pour les séances de psychologie) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Conditions de prise en charge des séances de psychologie par l'assurance maladie) relatif aux tarifs, codes de facturations et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 18 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 juin 2024,

Arrêtent :

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Modification de la durée de traitement par antidépresseurs

Résumé. La durée de traitement par antidépresseurs avant une orientation médicale passe de 3 à 6 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2