Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Fixation du taux de promotion pour l'année 2024

Résumé. Le taux de promotion pour 2024 est de 32 %.

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2024.

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Source : Légifrance