Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libre choix de l'assuré en matière d'optique
Résumé Les assurés peuvent choisir n'importe quel opticien en France.
Libre choix de l'assuré
Les assurés et leurs ayants droit ont le libre choix entre tous les opticiens légalement autorisés à exercer en France et placés sous le régime de la présente convention. Les caisses de l'assurance maladie obligatoire ne font aucune discrimination entre les opticiens ayant adhéré à la présente convention. Elles donnent à leurs ressortissants toute information utile sur la situation des opticiens de leur circonscription au regard de la présente convention.
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