JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence obligatoire de professionnels opticiens

Résumé Un opticien doit toujours être présent pour vendre des lunettes médicales.

Présence d'un professionnel opticien sur le lieu d'exercice

L'exercice de l'activité exige la présence effective et permanente d'au moins un professionnel opticien à toutes les heures d'ouverture du local professionnel au public. Aucune vente d'équipement d'optique médicale n'est possible en l'absence de personnel habilité à l'exercice de la profession sur le point de vente, y compris quand celui-ci est un site internet ou en cas d'activité itinérante.
L'opticien veille donc à employer, en conformité avec les règles du droit du travail, un nombre de professionnels opticiens salariés requis par l'amplitude horaire d'ouverture de son local professionnel.
Conformément aux textes en vigueur, ceux-ci portent un badge signalant leur qualité de professionnels opticiens auprès de la patientèle.
Dès lors que le local n'est pas ouvert de façon continue, l'opticien informe l'organisme gestionnaire de la convention des jours et heures de présence effective de professionnels opticiens dans tout local ouvert au public. En dehors de ces jours et heures de présence, l'opticien s'interdit tout accueil du public dont la finalité résiderait dans la délivrance d'équipements d'optique médicale.
Dans ce cas, l'opticien affiche dans son ou ses locaux les jours et heures qu'il entend réserver aux opérations destinées à la délivrance de dispositifs médicaux d'optique au public.


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Version 1

Présence d'un professionnel opticien sur le lieu d'exercice

L'exercice de l'activité exige la présence effective et permanente d'au moins un professionnel opticien à toutes les heures d'ouverture du local professionnel au public. Aucune vente d'équipement d'optique médicale n'est possible en l'absence de personnel habilité à l'exercice de la profession sur le point de vente, y compris quand celui-ci est un site internet ou en cas d'activité itinérante.

L'opticien veille donc à employer, en conformité avec les règles du droit du travail, un nombre de professionnels opticiens salariés requis par l'amplitude horaire d'ouverture de son local professionnel.

Conformément aux textes en vigueur, ceux-ci portent un badge signalant leur qualité de professionnels opticiens auprès de la patientèle.

Dès lors que le local n'est pas ouvert de façon continue, l'opticien informe l'organisme gestionnaire de la convention des jours et heures de présence effective de professionnels opticiens dans tout local ouvert au public. En dehors de ces jours et heures de présence, l'opticien s'interdit tout accueil du public dont la finalité résiderait dans la délivrance d'équipements d'optique médicale.

Dans ce cas, l'opticien affiche dans son ou ses locaux les jours et heures qu'il entend réserver aux opérations destinées à la délivrance de dispositifs médicaux d'optique au public.